Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales

pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile

pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social

adresse de courrier électronique et numéro de téléphone

pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

en cas d’activité commerciale : numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire

pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel

nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire

nom du responsable de la publication

coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone

Conditions Générales de Vente